Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi <BR>

J.O. 220 du 21 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

NOR : SOCF0411861A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 10 septembre 2004, sont nommés membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentants de l'administration :

M. Gintz (Rodolphe), représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Ravon (Marie-Astrid) ;

M. Douard (Antoine), représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en remplacement de Mme Gacon (Marguerite).